Si gérer un food-truck est un travail à temps plein nécessitant investissement personnel et motivation à toute épreuve, la liquidation de la société créée pour exercer cette activité l’est tout autant, notamment lorsque l’on choisit de constituer une société commerciale (SASU ou EURL pour un entrepreneur seul, SARL ou SAS lorsqu’il y a plusieurs associés).

Une fois soulagé de la procédure de cessation de l’activité (dissolution, liquidation et radiation), l’ex-gérant doit procéder à la déclaration du boni de liquidation lorsqu’il y en a un, ce que l’on vous souhaite. Le boni correspond aux bénéfices restants après paiement de toutes les dettes et de l’IS (Impôt sur les Sociétés) et décompte du capital social déposé à la création de l’entreprise. 

Toutefois, certaines formalités sont à réaliser en cas de boni de liquidation. Découvrez comment le déclarer. 

L’inscription du boni de liquidation dans le PV d’assemblée générale

Lorsque le liquidateur a réalisé toutes les démarches de clôture des opérations en cours, comme la vente des biens de l’entreprise (camion, équipements de cuisine, etc.), le paiement des dettes restantes (fournisseurs, crédit bancaire, etc.), l’établissement des comptes définitifs de liquidation, etc., il doit réunir les associés lors d’une assemblée générale extraordinaire afin qu’ils valident la conformité de la liquidation d’un point de vue comptabilité et juridique.

À l’issue, le gérant doit rédiger un PV de liquidation dans lequel il doit faire mention du boni disponible et de la répartition entre associés y compris dans le cas d’une entreprise unipersonnelle, même s’il n’y a aucun partage. 

En effet, c’est la date du PV qui sera prise en compte pour déterminer l’année de déclaration du boni dans le cadre de la déclaration de l’impôt sur le revenu (IR) personnel du ou des associés. La distribution du boni est par défaut considérée comme effective à la date du procès-verbal.

Rappelons que même si le boni de liquidation a été soumis à l’impôt sur les sociétés, la part versée aux associés est également soumise à l’impôt sur le revenu. 

L’enregistrement du PV de liquidation au SIE

Excepté pour une entreprise unipersonnelle (SASU et EURL), le PV d’AG doit être transmis au SIE, Service des Impôts des Entreprises, dès lors qu’il y a boni de liquidation. À ce titre, des frais d’enregistrement et de partage du boni sont à payer, soit 2,5 % du montant du boni.

Cet enregistrement obligatoire doit être effectué au plus tard le 15 du mois suivant le PV de liquidation et donc de la distribution du boni. 

La déclaration fiscale du boni de liquidation

Le gérant du food-truck doit en outre procéder à deux déclarations complémentaires.

Le Cerfa 2777 -SD relatif à la déclaration des revenus de capitaux mobiliers permet le paiement de l’acompte d’IR par l’entreprise (avant versement du boni aux associés). Le taux de 30 % est obligatoirement appliqué (12,8 % d’imposition et 17,2 % des cotisations sociales – CSG et CRDS). Les associés pourront toutefois opter pour le barème progressif pour l’IR avec abattement de 40 % sur les dividendes si cela leur est plus favorable.

L’Imprimé Fiscale Unique, IFU, est une déclaration à effectuer par les sociétés qui ont versé des dividendes. Le formulaire 2561 et le 2561 quater (pour le pré-remplissage de la déclaration sur l’IR) doivent être envoyés au plus tard le 15 février de l’année suivant le versement du boni de liquidation (assimilé à des dividendes).