Quel que soit le statut juridique d’une entreprise, son projet de développement, son domaine d’activité et qu’elle soit ou non en période de création, faire appel à un travailleur indépendant s’avère parfois être l’unique solution ponctuelle pour atteindre ses objectifs.

L’indépendant, qui est-ce et quel est son rôle dans l’entreprise ?

L’indépendant travaille sous l’un des statuts suivants : auto-entrepreneur, Entreprise Individuelle (EI), Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou SASU (Société à Actions Simplifiée Unipersonnelle). Il est affilié au régime général de la Sécurité Sociale (depuis 2018) et il est imposé sur le revenu, sauf dans le cas d’une SASU. Soumise au régime fiscal de l’Impôt sur les Sociétés (IS) lors de sa création, l’indépendant est en mesure de faire le choix de l’IR (Impôt sur le Revenu).

Le freelance peut aussi être salarié d’une société de portage salarial. C’est cette dernière qui facture l’entreprise pour sa prestation sans intervenir dans le choix du client de l’indépendant.

Le recrutement du travailleur indépendant (freelance) par l’entreprise est validé par un contrat. L’indépendant reçoit un cahier des charges pour la durée de sa mission. Il exécute sa prestation de services en respectant les contraintes de l’entreprise mais ne subit aucune influence hiérarchique ; il est totalement autonome en tant qu’expert dans l’exercice de son activité. 

Dans quelles circonstances l’entreprise peut-elle faire appel à un indépendant ?

L’indépendant qui exerce son activité professionnelle en tant qu’expert doit montrer ses compétences à l’entrepreneur qui fait son choix sur internet, en relation directe avec les indépendants ou sur une plateforme dédiée à la mise en relation entre travailleurs indépendants et sociétés en recherche.

Exemples dans lesquels l’entreprise fait le recrutement d’un indépendant :

• la PME commerciale qui souhaite développer son activité internet via ses réseaux sociaux a recours à un indépendant « Spécialiste Expert Growth Hacking »,
• l’entreprise qui rencontre des problèmes de gestion de risques requiert les services d’un indépendant « expert qualité » pour faire un audit,
• l’entreprise doit valider ses comptes en fin d’exercice, si elle n’a pas de salarié expert-comptable, elle a recours à un indépendant dont les compétences s’exercent en gestion comptable,
• la société qui met en place un plan de formation pour ses salariés fait appel à un travailleur indépendant, consultant en formation.

L’entreprise fait appel à un indépendant : avantages et risques ?

De même qu’il existe des risques, les entreprises bénéficient de certains avantages :

• l’entreprise fait le recrutement de l’indépendant de son choix,
• l’entreprise bénéficie des compétences d’un expert sans alourdir sa masse salariale,
• l’entreprise signe un contrat pour une prestation dont elle détermine chaque contrainte : durée, objectif, etc. 

Les risques sont peu nombreux :

• l’entreprise se trompe dans le choix de l’indépendant (manque de compétences et d’expertise),
• l’entreprise ne vérifie pas si l’indépendant est à jour de ses obligations juridiques (Code du Travail, articles L 8222-1 à L 8222-3),
• l’entreprise est soupçonnée de « délit de travail dissimulé » : l’indépendant subit la hiérarchie interne,
• l’indépendant ne respecte pas l’engagement de confidentialité (concurrence).